Confidentialité
Notre promesse de protection de la vie privée décrit clairement de quelle façon ING protège les Renseignements personnels que vous nous confiez.
Veuillez porter une attention toute particulière à ce document, non pas parce qu'il est difficile à comprendre, mais pour que vous sachiez qu'ING protège les informations confidentielles qui vous concernent.
Ce document contient certains termes techniques. Pour une meilleure compréhension, vous pourrez consulter la section des Définitions de quelques mots techniques à la fin du document. Pour vous faciliter la tâche, nous avons souligné les termes pour lesquels nous fournissons une définition détaillée.
Nous considérons cette promesse comme un produit d'ING et non comme une simple obligation juridique. Et comme vous le savez, nous croyons aux produits de qualité supérieure.
En devenant un client d'ING, vous nous avez confié des informations personnelles importantes à votre sujet. Vous l'avez fait pour que nous puissions mieux vous servir, tout en sachant que nous respecterions votre vie privée. Nous ne trahirons pas votre confiance. Chez ING, nous nous engageons à vous offrir des produits et des services de qualité supérieure. Vous ne devriez donc pas être étonné de voir que nous nous engageons également à respecter les normes de protection de la vie privée.
Soyons clairs.
Que sont les « Renseignements personnels »?
Par « Renseignements personnels », on entend tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exception du nom et du titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail.
Quels renseignements avons-nous la responsabilité de protéger?
ING Canada est responsable des Renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à un tiers, ou reçus d'un tiers, aux fins de traitement ou à d'autres fins auxquelles vous avez consenti dans le cadre de nos activités commerciales.
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Recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels. Pourquoi le faisons-nous?
Nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels pour mieux vous servir. Vous connaître nous aide à comprendre vos besoins en matière d'assurance et de services financiers, à communiquer avec vous de façon efficace et à vous offrir les services et les produits que vous désirez.
Soyons précis. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements personnels pour :
- vérifier votre identité
- déterminer votre admissibilité à des produits d'assurance ou à des produits ou services financiers d'ING Canada, qu'ils aient été obtenus auprès d'ING ou par l'entremise de votre courtier, et à des produits qui peuvent vous intéresser et qui sont offerts par des entreprises avec lesquelles nous avons conclu
- une alliance stratégique et, le cas échéant, vous offrir ces produits et services
- évaluer les risques d'assurance et de réassurance
- déterminer les tarifs, les frais et les primes
- effectuer des enquêtes après sinistre et régler les demandes d'indemnité
- détecter et prévenir la fraude
- recueillir des données statistiques, effectuer des études de marché et produire les rapports requis par les autorités réglementaires ou autres organismes de l'industrie des assurances, y compris les dossiers de sinistres, conformément aux pratiques d'assurance prudentes
- enquêter sur des transactions ou des types ou séries de transactions dans le but de détecter les activités non autorisées ou illégales
déterminer si vos placements conviennent à votre situation
- respecter la loi
- ou nous conformer aux exigences des autorités fiscales
Les Renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués aux fins mentionnées ci-dessus (ci-après dénommées « Fins désignées »). Nous n'utiliserons ni ne divulguerons de Renseignements personnels à votre sujet à aucune autre fin que celles précédemment mentionnées, sans obtenir au préalable votre consentement.
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Comment recueillons-nous vos Renseignements personnels ?
La manière de recueillir, d'utiliser et de communiquer des Renseignements personnels sur vous dépend de la façon dont vous faites affaire avec nous. Nous pouvons obtenir de l'information des sources suivantes :
- de vous-même, lorsque vous présentez une proposition d'assurance ou demandez un produit de placement, lorsque vous remplissez d'autres formulaires sur papier ou par courrier électronique, ou lorsque vous faites remplir des formulaires par téléphone ou lors d'une rencontre en personne : il s'agira habituellement de vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, emploi et, selon le cas, d'informations d'ordre financier et bancaire ou de renseignements sur votre état de santé
- des agents ou courtiers d'assurance, des représentants de services financiers ou autres intermédiaires certifiés avec lesquels vous avez une relation, ainsi que des experts en sinistres ou enquêteurs
- de par vos transactions avec nous (ex. : historique de vos paiements, renseignements sur la souscription de polices et sur les réclamations)
- de différents organismes, notamment les gouvernements (ex. : votre dossier de conduite d'automobile, vos antécédents de sinistres)
- ou des agences de renseignements sur la consommation (ex. : vos antécédents de crédit)
À quoi vous engagez-vous en partageant vos Renseignements personnels avec nous?
En nous fournissant des Renseignements personnels, directement ou par l'entremise des sources susmentionnées, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ou communiquer ces renseignements, aux Fins désignées, entre les sociétés d'ING Canada, avec les sources susmentionnées ou avec des tiers. Vous reconnaissez également qu'ING Canada a le droit de vérifier ces Renseignements personnels ou d'en obtenir d'autres aux mêmes Fins désignées auprès d'agences gouvernementales, de bureaux de crédit, de bureaux des véhicules automobiles et d'autres organismes de collecte et de vérification de renseignements.
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Votre consentement.
Nous ne pouvons recueillir, utiliser ou communiquer de Renseignements personnels qui vous concernent sans avoir au préalable obtenu votre consentement, sauf dans des circonstances particulières où la loi l'autorise, telles les enquêtes sur la fraude ou les enquêtes policières. Lorsqu'il s'agit de Renseignements personnels de nature sensible, tels que les renseignements sur la santé, nous obtiendrons également votre consentement préalable verbal ou par écrit avant d'obtenir, d'utiliser ou de divulguer l'information.
De quelle manière nous accordez-vous votre consentement?
L'un ou l'autre des faits suivants constitue un consentement de votre part à l'utilisation de vos Renseignements personnels actuellement détenus par ING Canada ou à la collecte, l'utilisation et la communication futures de vos Renseignements personnels aux Fins désignées :
- le fait d'avoir reçu la présente Politique relative aux renseignements personnels, sauf si vous avisez ING Canada, verbalement ou par écrit, que vous n'acceptez pas les dispositions de cette Politique et que vous souhaitez vous soustraire à celle-ci ou à certaines parties de celle-ci
- le fait de fournir sans restriction des renseignements à ING Canada, directement ou par l'entremise d'agents ou de courtiers d'assurance certifiés,
- d'experts en sinistres ou de représentants de services financiers
- votre consentement donné expressément, verbalement ou par écrit, au cours du processus de la soumission et du traitement d'une proposition d'assurance
- ou votre consentement donné par votre représentant autorisé (détenteur d'une procuration, tuteur légal).
Dans certaines circonstances, votre consentement peut être implicite. Par exemple :
- lorsque vous obtenez une assurance pour votre famille ou pour des tiers, vous vous représentez comme ayant obtenu le consentement des personnes concernées à la collecte, à l'utilisation et à la communication de leurs Renseignements personnels aux Fins désignées, même si ces personnes ne participent pas directement au processus de la proposition d'assurance
- ou si vous détenez déjà une police auprès de nous et que vous demandez des modifications à celle-ci, on présume que votre consentement donné lors de l'établissement de la police demeure en vigueur.
Vous avez le pouvoir de dire non.
Comment pouvez-vous retirer votre consentement?
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en nous donnant un préavis raisonnable, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par un contrat. Veuillez noter, toutefois, que le retrait de votre consentement peut modifier notre capacité à continuer à vous offrir les produits et services que vous avez reçus ou que vous souhaitez obtenir.
Pour retirer votre consentement, vous devez communiquer avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqués à la fin de ce document. Si vous ne communiquez pas avec nous, il est entendu que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication des Renseignements personnels aux Fins désignées et selon les dispositions de cette Politique.
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Combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?
Nous ne conservons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour vous fournir des produits et services et, par la suite, pendant une durée raisonnable au cas où nous aurions à respecter des obligations légales ou gouvernementales. ING Canada doit, par ailleurs, prendre soin de prévenir les accès non autorisés à vos Renseignements personnels durant leur conservation et au moment de leur destruction.
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Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?
Pour les dossiers électroniques ou sur papier, ING Canada maintient des normes rigoureuses de sécurité afin de sauvegarder vos Renseignements personnels contre les accès non autorisés, la divulgation ou les abus. De plus, lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, nous les détruisons en prenant autant de précautions que durant leur conservation.
Lorsqu'il nous arrive de transmettre des Renseignements personnels à un tiers aux fins de traitement (ex. : impression de chèques, gestion de dossiers d'indemnisation ou de relevés de compte, traitement des données), les ententes contractuelles conclues avec les personnes ou organismes offrant des produits ou services pour notre compte obligent ces derniers à protéger la confidentialité des Renseignements personnels de nos clients par l'adoption de mesures comparables à nos pratiques internes, ou selon les dispositions de la loi.
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Votre droit d'accès à vos Renseignements personnels.
Vous avez le droit d'accéder aux Renseignements personnels à votre sujet que nous détenons ou dont nous avons la garde. Vous avez également le droit de savoir quels tiers ont reçu d'ING Canada des renseignements à votre égard.
Comment accéder à vos Renseignements personnels?
Pour accéder à vos Renseignements personnels, veuillez présenter une demande écrite à l'agent responsable de la protection des renseignements personnels d'ING Canada. La demande doit préciser autant que possible les Renseignements personnels que vous recherchez. Nous tenterons de répondre à ces demandes dans les plus brefs délais et vous aviserons si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons y donner suite immédiatement. ING Canada pourra exiger des frais raisonnables pour l'accès à vos Renseignements personnels, après vous avoir avisé du coût approximatif.
En vous donnant la liste des organismes auxquels nous avons transmis des renseignements vous concernant, nous essaierons d'être aussi précis que possible. Dans les cas où il est impossible de dresser la liste exacte de ces organismes, ING Canada vous fournira une liste des organismes à qui elle pourrait avoir communiqué de tels renseignements.
ING Canada se réserve le droit de refuser votre demande d'accès à vos Renseignements personnels dans les cas suivants :
- les renseignements sont protégés par le secret professionnel liant l'avocat à son client
- la communication révélerait des renseignements commerciaux confidentiels
- la communication risquerait vraisemblablement de nuire à la vie ou à la sécurité d'un autre individu
- les renseignements ont été recueillis aux fins de la détection d'une fraude ou de sa prévention
- les renseignements ont été fournis uniquement à l'occasion d'un règlement officiel de différends
- ou cette communication révélerait vraisemblablement un renseignement personnel sur un tiers
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La mise à jour de vos Renseignements personnels est une priorité.
ING Canada s'efforce d'assurer que les Renseignements personnels qu'elle détient à votre sujet sont exacts et actualisés dans la mesure nécessaire pour l'utilisation aux Fins désignées. Si l'information doit être modifiée ou mise à jour à la suite d'un changement de votre situation, nous ferons de notre mieux pour mettre à jour nos dossiers. ING Canada modifiera tout Renseignement personnel qui est substantiellement inexact ou incomplet et, s'il y a lieu, tentera d'en aviser les tiers qui ont accès aux renseignements en question.
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Si vous avez des plaintes ou des commentaires, nous voulons les connaître.
Si vous avez une plainte liée à la Politique relative aux renseignements personnels ou aux procédures d'ING Canada, veuillez communiquer avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels. Si la plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires afin de résoudre le problème, mesures qui peuvent comprendre la modification de notre Politique ou de nos pratiques, si nécessaire.
Si nous ne pouvons résoudre la situation à votre satisfaction ou si vous avez d'autres préoccupations en ce qui concerne la Politique relative aux renseignements personnels ou les pratiques d'ING Canada en la matière, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, s'il y a lieu, avec le commissaire à la protection de la vie privée (ou l'équivalent) de votre province. L'agent responsable de la protection des renseignements personnels auprès d'ING Canada vous fournira les coordonnées de ces autorités sur demande.
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Définitions de quelques mots techniques.
Expert en sinistres : Personne qui représente un assureur pour mener les enquêtes et les négociations liées aux règlements des réclamations.
Procuration : Pouvoir donné par une personne à une autre d'agir ou de faire quelque chose en son nom à des fins légales ou financières.
Réassurance : Processus selon lequel un assureur cède une partie d'un risque à un autre assureur (le réassureur), qui en accepte la charge moyennant un pourcentage de la prime payée par l'assuré.
Tiers : Personne autre que le client ou l'assureur (c.-à-d. une tierce partie par rapport au contrat).
Souscription : Processus d'évaluation du risque proposé à l'assureur et d'établissement d'une police d'assurance. Au cours de ce processus, l'assureur vérifie si le risque en question est acceptable et détermine le montant de la prime ainsi que les conditions de l'assurance fournie.
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À propos de ce document.
La présente Politique relative aux renseignements personnels énonce la responsabilité des sociétés membres d'ING Canada (ci-après dénommées « ING », « ING Canada » ou « nous »), ainsi que les droits de nos clients, proposants d'assurances, demandeurs d'indemnité ou anciens clients (ci-après dénommés « vous »), en matière de collecte, d'utilisation et de communication de vos Renseignements personnels. Les sociétés membres d'ING Canada sont ING Canada inc., Société de portefeuille ING Canada inc., Compagnie d'assurance ING du Canada, ING Novex Compagnie d'assurance du Canada, La Compagnie d'assurance Belair inc., La Nordique compagnie d'assurance du Canada, ING Gestion du patrimoine inc., ING Services d'assurance inc., ING Gestion de placements inc., Equisure Financial Network Inc. et ses cabinets de courtage affiliés ainsi que Compagnie de garantie Wellington inc.
ING Canada se réserve le droit d'amender la présente Politique relative aux renseignements personnels. La version à jour sera disponible sur le site Web d'ING Canada et auprès de l'agent responsable de la protection des renseignements personnels d'ING Canada au 1 866 941-5094.
An English version of this Personal Information Policy is also available upon request.
Comment nous contacter facilement?
La version la plus récente de la présente Politique relative aux renseignements personnels est affichée sur le site Internet d'ING Canada à l'adresse www.ingcanada.com. Les questions au sujet de cette Politique peuvent être adressées à l'agent responsable de la protection des renseignements personnels d'ING Canada au numéro de téléphone et aux adresses postale et électronique indiquées ci-dessous.
Pour obtenir de plus amples renseignements, pour déposer une plainte ou pour vous soustraire à cette Politique ou à certaines parties de celle-ci, veuillez communiquer avec l'agent responsable de la protection des renseignements personnels d'ING Canada :
Agent responsable de la protection des renseignements personnels
ING Canada
700, avenue University, 15e étage
Toronto (Ontario) M5H 3M7
Téléphone : 1 866 941-5094
Télécopieur : 416 941-5322
Courriel : vieprivee@ingcanada.com
Internet : www.ingcanada.com
Nos alliances strategiques
Nous avons des alliances stratégiques avec la Banque ING du Canada, Zurich Amérique du Nord Canada, Chubb du Canada, Compagnie d'assurance, 21st Century Travel Insurance Limited, Groupe Estrie-Richelieu, compagnie d'assurance, Compagnie d'inspection et d'assurance Chaudière et machinerie du Canada, CAA-Québec, The Wholesale Group, EMC Underwriting, Genmark et South Western Group.
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