Note légale
La convention contient les dispositions suivantes :
Conditions d'utilisation
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Les modalités ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition particulière énoncée sur le site.
Si une des modalités est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite modalité sera réputée distincte des autres modalités et n'aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions de la présente Convention.
Interprétation et Juridiction
Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé en genre masculin comprend le féminin et vice-versa.
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Seules les personnes résidant au Canada, qui peuvent validement conclure un contrat en vertu des lois applicables, peuvent utiliser le site. Les personnes résidant dans des endroits où l'accès au site ou à toute partie de celui-ci où leur utilisation peut être illégale ou interdite ne peuvent utiliser le site. Il vous incombe de déterminer si vous pouvez légalement utiliser le site, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.
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Sécurité
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Confidentialité
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Contenu
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