Comment obtenir votre dossier de conduite

Ontario

Si vous êtes un conducteur enregistré en Ontario, le ministère des Transports de l'Ontario offre divers rapports et relevés que vous pouvez commander en ligne, en personne au bureau d'immatriculation et permis ou à un Guichet Service Ontario.

Rapports et relevés offerts

• Rapport d'accident
  Il contient des renseignements précis, comme le nom des conducteurs impliqués, la description des véhicules en cause et les conditions routières au moment de l'accident.
• Historique d'un permis
  Ce rapport comprend l'identification du titulaire, le numéro d'immatriculation du conducteur, la catégorie, la date d'expiration du permis, le statut du permis, les adresses anciennes et actuelle du titulaire. Il ne contient pas d'information sur les déclarations de culpabilité et les points d'inaptitude.
• Relevé du dossier de conduite - trois ans
  Il contient, entre autres, l'identification du titulaire, le statut du permis, les déclarations de culpabilité prononcées en vertu du Code de la route et du Code criminel du Canada, ainsi que le nombre de points d'inaptitude.
• Relevé du dossier de conduite - cinq ans
  Ce rapport détaillé comprend, entre autres, le nom du conducteur, le statut du permis, la liste des déclarations de culpabilité et des suspensions prononcées en vertu du Code de la route au cours des trois dernières années; la liste des déclarations de culpabilité et des suspensions prononcées en vertu du Code criminel au cours des cinq dernières années (y compris toute suspension de permis résultant d'un défaut de paiement d'amendes au cours des trois dernières années).

Pour les renseignements qui datent de plus de cinq ans, vous pouvez obtenir votre dossier de conduite prolongé et votre dossier de conduite restreint. Celui-ci contient toute l'information disponible dans la base de données du ministère des Transports. Pour protéger votre vie privée, vous êtes la seule personne qui peut commander ces rapports sur votre dossier de conduite, sauf dans le cas d'un rapport d'accident.

Pour parler à un courtier au sujet de l' assurance automobile ING et de votre dossier de conduite, trouvez un courtier près de chez vous.

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