Propriétaires d'entreprise, travailleurs autonomes

L'assurance protection juridique vous sort du pétrin

• Un de vos contrats est résilié?
• Vous devez résoudre un conflit avec des employés?
• Vous avez un différend avec un fournisseur?
• Vous êtes en litige avec un client?
• Vous êtes mis en cause par la CSST?
• Vous êtes impliqué légalement comme propriétaire ou locataire?
• Vous devez prendre des procédures légales?

Profitez de l'assurance protection juridique pour entreprise* offerte par ING Assurance. Elle vous offre une assistance téléphonique ainsi que la couverture de vos frais judiciaires, en cas de procédure légale.

D'abord les conseils

C'est un avocat de plus de 5 ans d'expérience qui vous conseille au téléphone dans certains domaines du droit.

Si vous êtes propriétaire d'entreprise, ce service s'étend automatiquement à toutes les questions d'ordre privé qui vous concernent **.

Puis l'assurance juridique

Si vous devez entreprendre des procédures légales, vous pouvez recourir aux services de l'avocat de votre choix. Que ce soit pour un litige porté devant les tribunaux civils ou administratifs, provinciaux ou fédéraux, l'assurance protection juridique pour entreprise couvre les honoraires d'avocat, les débours, les expertises (ingénieurs, comptables, médecins, etc.), ainsi que les frais judiciaires jusqu'à concurrence de 5 000 $ par sinistre et de 10 000 $ par période d'assurance, lorsque le litige a pris naissance au Québec.

Et enfin : frais judiciaires assurés

De plus, si vous êtes propriétaire d'entreprise, vous pouvez profiter d'une protection pour votre vie privée comportant les mêmes paramètres d'indemnité que pour le litige d'entreprise. Cette protection s'applique dans les domaines suivants*** :

• actes de consommation (en demande seulement)
• dommages corporels ou matériels
• propriété et habitation
• sécurité du revenu
• travail

Une protection familiale peut aussi être ajoutée pour un associé, un actionnaire ou un employé pour une prime de 24$ (+ taxes) par année.

Admissibilité

Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 millions $ sont admissibles à l'assurance protection juridique pour entreprise. Pour une prime infiniment moins dispendieuse qu'une facture d'avocat.

Le bon conseil, le bon courtier.

* Certaines conditions, limitations et exclusions s'appliquent. Service offert aux entreprises résidantes au Québec par l'entremise de la firme Assistenza International pour des litiges ayant pris naissance au Québec. Un délai de carence de 60 jours de l'entrée en vigueur de la protection s'applique.
**Les questions en droit criminel et en droit commercial sont exclues.
*** Certains domaines de droit sont exclus, les litiges de la juridiction des petites créances ne sont pas admissibles.